Instruction administrative du 16 janvier 2009, BOI 5 E-2-09 relative aux bénéfices agricoles. Vente de biomasse ou de production d'énergie à partir de produits ou sous-produits issus de l'exploitation agricole.

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 16/1/2009
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
5
Page(s)
 2 p.
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 99034
Résumé
Le I de l'article 24 de la loi de finances pour 2008 et l'article 7 de la loi de finances pour 2009 qualifient de bénéfices agricoles les revenus qui proviennent de la vente de biomasse sèche ou humide majoritairement issue de produits ou sous-produits de l'exploitation ou qui proviennent de la production d'énergie à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l'exploitation agricole.
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | BENEFICE AGRICOLE | ENERGIE
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008
 
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